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Financement des mobilités : des garanties obtenues pour les entreprises

Dans le cadre du projet de loi-cadre sur les transports, le Gouvernement confirme le principe d’une indexation des tarifs des transports en commun sur l’inflation (plutôt qu’une évolution automatique).

Un signal encourageant pour les entreprises, qui contribuent déjà fortement au financement des mobilités (versement mobilité, versement mobilité régional, et prise en charge d’au moins 50% des titres de transport des salariés).

Dans ce contexte, le MEDEF a agi pour que les entreprises ne soient pas de simples financeurs, mais des acteurs pleinement associés aux décisions.

Grâce à cette mobilisation, le texte prévoit désormais :

  • une meilleure prise en compte de la voix des entreprises dans les choix de politiques tarifaires ;
  • une avancée majeure en matière de transparence : obligation de publier un rapport annuel sur les ressources et dépenses des AOM.

À noter également : dans le cadre du PLF 2026, les recettes de crédits ETS 1 ont été augmentées de 50 à 100 M€ pour aider les AOM.

Ces avancées sont mises en lumière dans La Tribune : https://www.latribune.fr/article/transports/40791948643591/les-entreprises-vont-etre-mieux-associees-a-la-hausse-automatique-des-prix-des-transports-en-commun

Le MEDEF restera pleinement mobilisé pour éviter toute hausse du coût du travail et des charges pesant sur les entreprises, et défendre un financement des mobilités diversifié, fondé sur le dialogue, la responsabilité et l’efficacité des services.